Deux nouvelles mesures concernant les projets sur les panneaux photovoltaïques ont été actées par le gouvernement français le lundi 24 octobre à l'occasion du conseil de la simplification. La première s'agit des dossiers de raccordement. En effet, le ministère de l'environnement projette de proposer de nouvelles modalités pour leur constitution d'ici fin 2016. Actuellement, pour bénéficier du tarif d'achat, un porteur d'un projet photovoltaïque est tenu de fournir au gestionnaire de réseau de distribution des garanties financières. Or, ces documents comptables ne sont pas juste nombreux mais aussi difficiles à produire, surtout pour les installations minimes : attestation de fonds propres d'un comptable public, d'un commissaire au compte ou d'un organisme bancaire, extrait de plan cadastral mis à jour, offre de prêt, etc. Pour pallier à ce problème, le ministère de l'environnement devrait proposer aux producteurs d'ici fin 2016 des modalités de contrôles alternatives des garanties financières.
Pouvoir changer d'équipements en cours de route
La deuxième mesure consiste surtout à faciliter les candidatures aux appels d'offres d'autant plus que ce projet connaîtra un développement avec la mise en œuvre des lignes directrices européennes. Aujourd'hui, les projets de puissance solaire ayant une puissance excédant 100 kWc sont soumis aux appels d'offres de la CRE ou Commission de régulation de l'énergie. Les candidats tiennent leur engagement sur le fabricant retenu pour fournir des modules dans le cahier des charges. Une fois lauréats, il leur est interdit de s'adresser à un autre fournisseur sauf si le fabricant initialement prévu est en faillite. Cette obligation risque alors de créer un blocage sur les projets. Pour y remédier, le gouvernement compte donner une souplesse en faveur des candidats dans le choix de leurs équipements en modifiant les cahiers de charges des appels d'offres CRE en Septembre 2017.
Alors, préparez dès maintenant votre projet en énergie solaire et profitez de ces belles opportunités que le gouvernement vous offre.
